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L'outre-mer francais : Evolution institutionnelle et by Thierry Michalon

By Thierry Michalon

Les derniers "confettis" de l'empire colonial français demeurent fortress mal connus. Jusqu'à 2003, notre droit distinguait implicitement ceux des territoires dont les populations étaient assimilables à los angeles state française (départements) et ceux dont elles ne l'étaient pas (territoires). Depuis, cette contrast a laissé position à une palette de statuts issus de négociations entre chacun de ces territoires et l. a. République. L'analyse des events locales fait pourtant ressortir une réelle homogénéité de ces territoires : dépendance économique et extrême ambiguïté des sentiments envers l. a. France. . .

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L'outre-mer francais : Evolution institutionnelle et affirmations identitaires

Les derniers "confettis" de l'empire colonial français demeurent citadel mal connus. Jusqu'à 2003, notre droit distinguait implicitement ceux des territoires dont les populations étaient assimilables à los angeles country française (départements) et ceux dont elles ne l'étaient pas (territoires). Depuis, cette contrast a laissé position à une palette de statuts issus de négociations entre chacun de ces territoires et los angeles République.

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MAESTRE, « L'indivisibilité de la République française et l'exercice du droit d'autodétermination », Revue du droit public, 1976, p. 431 et s. 38 qui, éventuellement, en tirerait les conséquences: il se trouve là dans une situation d'appréciation politique, discrétionnaire; - enfin, ce régime d'autonomie à la française, évoquant par maints caractères, on vient de le voir, la situation des entités membres d'un ensemble fédéral, s'en distinguait néanmoins par un point que la doctrine regardait comme déterminant: les actes des autorités territoriales, même intervenant dans des domaines relevant, dans les départements, de la loi, demeuraient soumis au contrôle de légalité et de régularité budgétaire selon des procédés semblables à ceux en vigueur depuis 1982 dans les collectivités décentralisées, ce qui leur conservait la nature d'actes administratifs et les privait de toute nature législative.

Y. FABERON,«Le statut des territoires d'outre-mer », Les Petites Affiches, 9 août 1991, n° 95, p. Il. 45. Voir notamment A-M. LE POURHIET,«Nouvelle-Calédonie: la nouvelle mésaventure du positivisme », Revue du Droit public 1999, n° 4, p. 1005. 46. Loi n° 99-909 organique relative à la Nouvelle-Calédonie, et loi n° 99-910 relative à la Nouvelle-Calédonie, JO 21 mars, p. 4197 et 4226. 47 L'évolution statutaire de la Polynésie française a été plus cohérente, plus linéaire dans la progression vers l'autonomie, car plus significative - en l'absence d'un peuplement allogène massif comme en Nouvelle-Calédonie - des désirs ambigus des populations de maints territoires de la périphérie de la République: tendre vers l'émancipation tout en la refusant8.

Loi n° 82-1171 du 31 décembre 1982, art. 7. Loi n° 2000-1207 du 13 décembre 2000, JO 14 décembre 2000, p. 19760. 50 comportant des dispositions d'adaptation du régime législatif et de l'organisation administrative» de ces départements et régions ainsi que sur les propositions de « mesures spécifiques» de l'Union européenne les concernant, et les habilite à présenter en ce domaine leurs propositions. En second lieu ce texte réaffirme certaines compétences des ROM, et prévoit les transferts des routes nationales à celles qui le demanderont.

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